Conditions

1. INTRODUCTION

• Son origine est dans une boutique principale de Beyrouth, mais grâce à ses recettes irrésistibles, le goût du chocolat Patibon offre à tout le monde des expériences particulières, constamment à la recherche de l’excellence et de l’innovation.
• L’expertise, l’engagement, la passion, la qualité, le travail acharné, les saveurs exceptionnelles et les recettes traditionnelles, ainsi que le conditionnement méticuleux se mélangent pour que le chocolat Patibon puisse occuper une position de leader parmi les produits de haute qualité de ce secteur.
• Constamment à la recherche de l’excellence et de l’innovation, le chocolat Patibon transforme vos rêves en réalité.
• Ce document établit les termes et conditions régissant l’utilisation de ce site web et l’achat de produits à travers notre boutique en ligne.
• S’il vous plaît lire attentivement ce document avant d’utiliser ce site.

2. GÉNÉRALITÉS

A. L’administrateur du site

• Le site www.patibon.at , shop.patibon.at est administré par la société Patibon Trading GmbH, dont le siège est dans Parkring 12A/GL. 5.3 1010 Vienne, Autriche, avec le numéro d’immatriculation FN421937x, légalement représentée par Andrei Gabriel Badila.

B. L’utilisation du Site

• L’utilisation du site www.patibon.at , shop.patibon.at (y compris l’accès, la navigation et l’achat de produits sur ce site) implique l’expression d’un accord implicite de respecter les termes et conditions énoncées dans le présent document, avec tous les effets et les conséquences qui en découlent.
• L’administrateur du site se réserve le droit de faire des modifications concernant le contenu, la forme, le lieu, les prix, les produits, sans préavis aux personnes qui utilisent le site.
• L’administrateur du site se réserve le droit de mettre à jour ce document sans préavis aux personnes qui utilisent ce site. Les modifications prendront effet à compter de la date de leur publication sur le site.
• Les utilisateurs auront accès aux termes et conditions d’utilisation du site.

C. La communication avec la boutique en ligne

• Afin d’améliorer la qualité de nos produits et services, vous pouvez nous envoyer vos suggestions/mentions/plaintes/saisines à travers l’une des modalités suivantes:
– en remplissant le formulaire disponible sur le site,
– en envoyant un email à office@patibon.at
– en appelant +43 (0) 6606305477

3. LE CONTENU DU SITE ET LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• L’administrateur du site déclare sous l’honneur que le contenu du site est original et que toutes les ressources utilisées (images des produits, spécifications, fichiers vidéo, textes, etc.) sont utilisés avec la permission du producteur, sans enfreindre le droit d’auteur.
• En accédant à ce site, vous acceptez que Patibon Trading GmbH est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site, y compris mais sans se limiter à des photos, des articles, des textes, des marques, etc.
• Vous vous engagez également à ne pas interférer en aucune façon avec les fonctions de sécurité du site, en utilisant des éléments qui puissent en empêcher ou limiter l’utilisation, la réalisation de copies du contenu et des éléments qui renforcent les limites d’utilisation du site ou de son contenu.
• Le contenu de ce site ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, affiché à des fins autres que celles expressément et légalement autorisées. L’extraction de toute information, suivie par toute utilisation commerciale qui excède la portée de la copie privée couverte par la loi ou pour la vente ou l’obtention d’une licence sans le consentement écrit préalable des titulaires des droits de propriété constitue une violation des termes et des conditions.
• Patibon et tous les produits vendus sur le site, ainsi que les logos affichés sont des marques déposées et jouissent de tous les pouvoirs conférés par la législation communautaire dans le domaine de la propriété industrielle, y compris la loi n. 84/1998 sur les marques et les indications géographiques. Toute utilisation sans droit constitue une contrefaçon et engage la responsabilité de la personne coupable, en vertu de la loi.

4. DÉFINITIONS

• Les termes utilisés dans le présent document auront les significations suivantes:

– Utilisateur- La personne physique ou morale qui accède au site, le feuillette et achète de produits sur le site www.patibon.at, shop.patibon.at;
– Acheteur- personne âgée d’au moins 18 ans ou personne morale qui passe une Commande;
– Vendeur- la Société Patibon Trading GmbH, sise à Parkring 12A / 5.3 GL 1010, Vienne, Autriche, numéro d’enregistrement FN421937x, légalement représentée par Andrei Gabriel Badila;
– Produit- tout bien, y compris les documents et services mentionnés dans la Commande, qui seront fournis par le Vendeur à l’Acheteur;
– Commande – document électronique qui intervient comme une forme de communication entre le Vendeur et l’Acheteur, par lequel le Vendeur s’engage à livrer les Produits et l’acheteur s’engage à recevoir ces produits et à payer leur valeur;
– Contrat- le contrat de fourniture de produits conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, dans le cadre du système de vente organisée par l’intermédiaire de la boutique virtuelle, www.patibon.at, shop.patibon.at, qui utilise exclusivement, avant et lors de la signature du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance qui ne nécessitent pas la présence physique simultanée des deux parties;
– Boutique/Site – système de vente à distance, représenté par la boutique virtuelle et/ou le site www.patibon.at, shop.patibon.at;
– Spécifications – toutes les caractéristiques des produits, telles que spécifiées sur le Site ou dans la Commande.

5. ENREGISTREMENT ET DONNÉES PERSONNELLES

• Afin de passer une Commande ou d’être constamment au courant avec les nouvelles et les offres promotionnelles de notre boutique, tout Utilisateur peut créer un compte personnel en remplissant le formulaire électronique du site.
• Lors de la création du compte, l’utilisateur assume toute responsabilité quant à la véracité des données fournies et aux activités menées par le biais de son compte. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de veiller à la sécurité de son mot de passe et d’autres données d’accès.
• Si la sécurité de votre compte a été compromise, vous êtes tenu(e) de notifier cela, dans les plus brefs délais, à l’administrateur du site, en envoyant un email à office@patibon.at.
• L’administrateur du site n’est pas responsable des dommages causés au titulaire du compte ou à des tiers suite à l’utilisation non autorisée de votre compte.

6. DESCRIPTION DES PRODUITS

• Le Vendeur déclare sur l’honneur que les produits vendus sont authentiques.
• Les produits originaux sont offerts exactement comme décrits et offerts par leur fabricant, en fonction des stocks disponibles.
• Les spécifications des produits présentés dans notre boutique en ligne sont identiques à celles fournies par les représentants de Patibon.

7. GARANTIES

• Tous les produits vendus par le site www.patibon.at , shop.patibon.at bénéficient de conditions de garantie selon la législation en vigueur et les politiques commerciales des fabricants. Les produits sont nouveaux, dans l’emballage d’origine et proviennent de sources approuvées par chaque fabricant.
• Les produits Patibon ont une apparence étonnante, ils sont délicieux et remplissent toutes les exigences en termes du meilleur rapport qualité/prix, étant accessibles au public.

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

• Le nombre de commandes qui peut être passé dépend de la disponibilité des produits en stock. En ce sens, en cas de difficultés survenues en ce qui concerne l’approvisionnement ou bien si un des produit n’est pas en stock, nous nous réservons le droit de vous informer de la situation dans un délai raisonnable et de vous fournir des détails concernant possibles remplacements, dont la qualité et la valeur soient égales ou supérieures à ceux que vous avez commandés. À cet égard, les Acheteurs seront contactés par email/téléphone, au numéro de téléphone fourni. Si vous ne voulez pas passer la commande de produits de substitution, nous vous rembourserons tout montant que vous avez payé, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la demande présentée par l’Acheteur à cet égard.

9. COMMENT COMMANDER

A. Passer une commande

• Les commandes peuvent être passées en ligne seulement, par le biais du compte personnel ouvert lors du remplissage du formulaire électronique.
• Les commandes seront acceptées seulement dans les conditions spécifiées dans le présent document.
• La commande minimum est de 200 grammes (2 pièces). Dans le cas des boîtes à poids prédéterminé, la valeur minimum est de 15 euros.
• La commande est passée après les étapes suivantes:
– sélectionner le produit souhaité, par l’utilisateur;
– transférer le produit choisi dans le panier;
– remplir le formulaire spécial avec les données personnelles;
– sélectionner une méthode de paiement;
– sélectionner la méthode de livraison;
– donner son consentement concernant les termes et les conditions d’utilisation du site.
• Lors du remplissage du formulaire de commande, l’acheteur est invité à fournir des informations exactes et complètes, afin d’éviter les erreurs au moment du traitement des commandes.
• L’acheteur assume toute responsabilité en ce qui concerne la véracité et l’exactitude des informations fournies dans le formulaire de commande.
• L’acheteur est invité à remplir le formulaire soigneusement et correctement, et d’indiquer, le cas échéant, les personnes dans le nom desquelles se réaliseront les opérations de facturation et/ou livraison. L’email est particulièrement important, compte tenu du fait que les informations relatives à la commande et aux produits commandés seront envoyées par e-mail. Une adresse email incorrecte ralentit le processus de commande du produit. En outre, nous ne pourrons pas vous contacter et vous informer de l’état de la commande. Si l’adresse de livraison n’est pas la même que l’adresse de facturation, indiquez cela en sélectionnant le menu à la fin du formulaire.
• En accédant à ce site, vous acceptez que tous les accords, avis, informations et d’autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfassent aux exigences légales concernant l’obligation de transmettre lesdites communications par écrit et vous comprenez que toute communication se fera par email.
• L’Acheteur est conseillé de vérifier attentivement les produits et les quantités indiquées dans le panier, vu qu’ils seront inclus dans la commande finale.
• Après sa vérification, l’Acheteur doit appuyer sur « Confirmer la commande ».

B. Confirmer la commande

• Après avoir passé la commande en ligne, le Vendeur émettra une facture et enverra une confirmation par e-mail à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur
• La facture doit contenir toutes les informations requises en vertu des règles en vigueur. La facture sera envoyée à l’Acheteur par l’email pour son règlement.
• La confirmation effective de la commande est conditionnée par l’enregistrement du paiement sur le compte du vendeur. À cet égard, l’enregistrement du paiement sur le compte du vendeur sera confirmé par ce dernier en envoyant un e-mail à l’acheteur.
• L’acheteur obtiendra la version papier de la facture papier à la livraison du produit.

C. Refuser une commande

• Le vendeur se réserve le droit de refuser à tout moment une commande, étant exempté de toute responsabilité envers l’acheteur.
• Le refus d’une commande peut se produire dans plusieurs situations, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit:
• le produit n’est pas en stock;
• une erreur est survenue concernant le prix ou les spécifications/la description du produit;
• les conditions météorologiques ne permettent pas la livraison du produit dans des conditions optimales;
• les données saisies dans le formulaire de commande par l’acheteur ne peuvent pas être traitées, etc.
• En cas de refus d’une commande, l’acheteur sera informé par e-mail à propos de la raison du refus.

D. Envoyer une commande

• Toute commande sera envoyée dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande (règlement fait par l’acheteur).
• Avant d’envoyer la commande, le vendeur devra effectuer toutes les vérifications nécessaires concernant les produits envoyés, qui doivent respecter la commande et être emballés selon les instructions de ce dernier.
• L’emballage du produit se fera dans des boîtes spéciales qui maintiennent une température optimale, pour maintenir la qualité du produit pendant le transport.
• En cas de problèmes pendant l’envoi de la commande, le vendeur portera cette question à l’attention du client dès que possible, par email.

10. TRANSPORT ET LIVRAISON

• Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur, par la société de transport DPD et/ou d’autres sociétés similaires.
• La livraison des produits se fera en respectant les plus hauts standards de qualité et en suivant toutes les procédures légales en vigueur.
• La livraison se fera exclusivement du lundi au vendredi entre 08 :00 et 20 :00
• Le délai de livraison peut varier entre 24 heures (minimum) et 72 heures (maximum) en fonction de l’adresse de livraison et de la disponibilité des produits.
• Si l’acheteur souhaite changer l’adresse de livraison, il doit en aviser le vendeur avant de recevoir la confirmation de l’enregistrement du paiement.
• Si la livraison se fait par messagerie, si l’acheteur/toute autre personne chargée de la réception de colis ne se trouve pas à l’adresse indiquée, le service de messagerie fera la livraison à une autre personne proche du lieu de livraison indiqué par l’acheteur. Si l’acheteur ne veut pas opter pour cette solution, l’acheteur fera mention expresse concernant cela au moment de remplir le formulaire de commande. Dans ce dernier cas, si l’acheteur ne se trouve pas à l’adresse indiquée le jour de la livraison, la procédure de livraison se reprendra le jour suivant, étant ensuite retourné au vendeur. Dans cette situation, le Vendeur est exempté de toute responsabilité quant à la qualité du produit.
• Lors de la réception des produits, l’acheteur doit toujours vérifier qu’ils sont conformes en termes de qualité et de quantité et envoyer un email de confirmation au vendeur.
– Si lors de la réception des marchandises, celles-ci ne sont pas conformes, en termes de quantité et de qualité, l’acheteur devra nécessairement mentionner cela dans le compte-rendu de réception et avisera le vendeur concernant toute divergence par email ou par téléphone au +43 (0) 6606305477 , le même jour.
– Si la livraison est faite à une autre personne, différente de l’acheteur, toute mention/référence/plainte au sujet de l’état/des caractéristiques/de la méthode de livraison du produit reçu peut être effectuée dans un délai maximum de 12 heures à compter de la réception du colis, par email ou en appelant +43 (0) 6606305477
Après l’expiration des délais mentionnés ci-dessus, aucune mention/référence/plainte ne sera plus acceptée. Le Vendeur répondra par écrit à l’Acheteur, par email.
• Suite à l’évaluation et l’acceptation de la plainte par le vendeur, l’acheteur pourra choisir entre être remboursé le prix du colis ou bien la possibilité de passer autre commande, dont le prix ne doit pas dépasser le prix de la première commande. Si l’acheteur choisit la première option, tous les frais d’achat et de transport encourus par ce dernier lui seront retournés par le vendeur dans un délai de 14 jours ouvrables. Si l’acheteur choisit la deuxième option, les coûts de la nouvelle commande seront encourus par le vendeur.
• La livraison est réputée avoir été faite lors de l’obtention d’une signature de confirmation de la réception des marchandises, à l’adresse de livraison convenue.
• Après l’expiration d’un délai de 5 jours à partir de la date à laquelle la commande aurait duu être livrée, mais sans qu’elle ait été livrée pour des raisons qui ne sont pas imputables au vendeur, la commande sera annulée et le contrat sera réputé résilié. En cas de résiliation du contrat, le vendeur remboursera à l’acheteur le prix payé pour les produits en question dans les 30 jours à compter de la date de résiliation. Dans de tels cas, le vendeur a le droit de retenir, sur le prix payé par l’acheteur, toutes les coûts de livraison et ceux résultant de la résiliation du contrat.
• Le vendeur se réserve le droit de retarder ou d’annuler les livraisons de produits commandés si lesdites livraisons ne peuvent pas être effectuées pour des raisons indépendantes de sa volonté, y compris: actions gouvernementales, force majeure, guerres, actes de terrorisme, protestations, troubles civils, incendies, explosions, inondations, épidémies, grèves, intempéries et similaires.

11. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

• En ce qui concerne l’envoi, le transport et la livraison des produits, le vendeur décline toute responsabilité concernant les situations indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s’y limiter: force majeure, guerres, actes de terrorisme, manifestations, troubles civils , incendies, explosions, inondations, épidémies, grèves, intempéries et similaires.
• Le vendeur décline toute responsabilité concernant les erreurs des logiciels qui puissent affecter sa procédure de livraison.
• Étant donné que la livraison des produits se fait, dans des conditions optimales, à une température de 22 degrés Celsius ou 72 degrés Fahrenheit, le vendeur décline toute responsabilité en cas de changements de température qui puissent survenir pendant la livraison de la commande.
• Afin de maintenir la qualité des produits pendant le transport, le vendeur devra conditionner ses produits dans des boîtes spéciales, qui maintiennent une température idéale.
• Le vendeur se réserve le droit de suspendre la livraison des commandes dans la situation où, en été, les températures sont très élevées et la livraison des produits ne peut pas se faire dans des conditions optimales.
• La politique du site sera acceptée telle quelle, sans aucune condition, déclaration ou garantie concernant le site ou son contenu (y compris les textes, images, publicités, liens ou d’autres éléments). Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, y compris mais sans nous limiter aux conditions prévues dans les lois, dans des limites satisfaisantes. Nous ne pouvons également fournir aucune garantie quant aux virus affectant le contenu de ce site. Par conséquent, toutes les obligations de garantie et de responsabilité seront réduites conformément à la limite maximale autorisée par la loi.

12. PRIX. MODALITÉS DE PAIEMENT. OFFRES PROMOTIONNELLES

• Le prix du produit est le prix mentionné sur le site, sauf erreur évidente.
• Si une erreur se produit en ce qui concerne le prix indiqué sur le site, le vendeur informera l’acheteur dès que possible par e-mail, en lui donnant la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. En cas d’impossibilité de communiquer avec l’acheteur, la commande sera réputée annulée et, au cas où l’acheteur a déjà payé le prix du produit, le vendeur remboursera à l’acheteur le montant payé.
• Les prix indiqués sur le site incluent la TVA, mais n’incluent les frais d’envoi, qui s’ajoutent au montant total, tel que spécifié dans le formulaire de commande. Les frais de transport seront mentionnés sur le site.
• Les prix affichés sur le site peuvent changer à tout moment, mais cela n’aura aucun effet sur les commandes pour lesquelles le vendeur a envoyé à l’acheteur la confirmation de l’envoi.
• Toutes les commandes doivent être payées entièrement avant la livraison.
• La confirmation de la commande par le vendeur est soumise au règlement par l’acheteur.
• Le paiement des produits commandés peut se faire en ligne en utilisant les cartes de crédit Visa, Mastercard, American Express ou bien le système PayPal.
• Le paiement des produits livrés se fera en euros, en observant le taux de change en vigueur à la date du règlement.
• L’acheteur peut acheter un chèque-cadeau, en remplissant la section Chèque-cadeau du formulaire.
• Le Vendeur doit afficher toutes les informations concernant les offres promotionnelles dans la section « Offres Spéciales ».

13. RETOUR DE PRODUITS

• L’acheteur peut annuler la commande passée au plus tard le même jour de la réception, du vendeur, de la confirmation de l’enregistrement du règlement.
• Compte tenu des dispositions de l’art. 16 en relation avec l’art. 9 de la DUG n. 34/2014 sur les droits des consommateurs dans les contrats avec des professionnels, et modifiant et complétant certaines lois, ainsi que le caractère de denrée alimentaire, périssable, facilement endommagée des produits vendus sur le site, le droit de retrait dans les 14 jours n’est pas applicable au contrat signé entre le vendeur et l’acheteur, dans les conditions des présentes.
• En principe, l’acheteur peut retourner les produits achetés, la seule exception à cet égard étant la situation dans laquelle le vendeur ait trouvé que la mention/référence/plainte au sujet de l’état/des caractéristiques/de la méthode de livraison du produit reçu, formulée par l’acheteur dans des conditions mentionnées aux paragraphes 9 et 10 de ce document, est fondée.

14. CONFIDENTIALITÉ

• L’administrateur du site traite les données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur.
• En s’enregistrant sur le site, les utilisateurs acceptent expressément et sans équivoque que leurs données personnelles seront saisies dans la base de données gérée par la société Patibon Trading GmbH.
• Les données personnelles collectées et traitées ne seront pas transmises à des tiers, sauf si l’administrateur du site est tenu à leur divulgation en vertu des lois en vigueur.
• L’administrateur du site garantit la confidentialité des données personnelles de tous les utilisateurs. L’utilisateur a les droits suivants: le droit à l’information, le droit d’accès à l’information, le droit d’intervenir sur les données, le droit d’opposition, le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle et le droit de s’adresser aux instances.
• Pour en savoir plus sur la modalité et les fins auxquelles l’entreprise Patibon Trading GmbH collecte et traite les données personnelles des utilisateurs, nous vous recommandons de lire notre Politique de confidentialité.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

• L’utilisation du site web et les contrats conclus par l’intermédiaire du site sont régies par la législation en vigueur dans la juridiction où se trouve le siège du Vendeur. (Droit matériel autrichien – excluant les conflits de règles de droit international privé autrichien et La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente – s’applique également à tous les différends juridiques qui découlent du contrat).
• Tous les litiges survenant entre le vendeur et les acheteurs seront réglés à l’amiable ou, si impossible, les différends seront résolus par les tribunaux compétents relevant de la juridiction du siège du Vendeur. (Tous les litiges découlant du contrat, notamment les différends concernant la conclusion, la résiliation, l’annulation, la non validité et l’inversion seront traitées exclusivement sous la juridiction du Tribunal de Commerce de Vienne).

16. AUTRES DISPOSITIONS

• Toute entente verbale entre les représentants de la boutique en ligne/des tiers et des acheteurs, qui ne respecte pas les conditions énoncées dans le présent document, sera interdite.
• Dans le cas où une disposition de ces termes et conditions est ou devient nulle, sans effet et/ou inopposable, la validité et/ou l’effet juridique des dispositions restantes ne seront pas affectées. Toute disposition qui soit nulle, sans effet et/ou inopposable sera remplacée par une disposition valide et/ou opposable, qui reflète l’intention et le résultat économiques de la disposition invalide aussi étroitement que possible.
• Vous vous engagez que vous êtes le seul responsable de l’information que vous téléchargez sur le site, ainsi que de tous les résultats et des informations que vous recevez, et toutes les garanties, termes et conditions, expresses ou implicites, légales ou d’autre nature seront exclues de l’extension, dans la mesure permise par la loi.